Adoption loi grenelle 2 par l’assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce 11 mai 2010 le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2.

Comme l’a souligné Jean-Louis Borloo : « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. »

Jean-Louis Borloo et l’ensemble des secrétaires d’État, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu, ont remercié les parlementaires de leur travail et soulignent une nouvelle fois la qualité des débats tant en commission qu’en séance publique.

Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.

Cette loi, adoptée par le Sénat, le 8 octobre dernier, et par l’Assemblée nationale est un outil de simplification, d’accélération et de prévention. Il constitue, en somme, le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et l’irréversibilité.

Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs.

1. Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification

Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants :

• renforcement du code de l’urbanisme

• généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

• réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire.

Afin de mettre en œuvre, d’une part, la rupture technologique dans le neuf et, d’autre part, la rénovation thermique accélérée du parc ancien : amélioration du diagnostic de performance énergétique, inciter à la construction de bâtiments basse consommation et tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38% d’ici 2020.

2. Un changement essentiel dans le domaine des transports

Il s’agit de faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements :

• réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, hors Île-de-France

• construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes avec, entres autres, le canal Seine Nord Europe

• modernisation des péages autoroutiers

• développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables

• assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, qu’ils soient de voyageurs ou de marchandises, et les adapter aux défis énergétiques et écologiques actuels.

3. Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production

L’objectif est de réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre grâce :

• à la généralisation de l’affichage des performances énergie-carbone

• au maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables

• au développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques…

4. Préservation de la biodiversité

La loi vise à prendre des mesures afin :

• d’assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux

• élaborer, d’ici 2012, une trame verte et une trame bleue

• réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, ainsi que les pollutions chimiques.

5. Risques, santé, déchets

Lutte contre les nuisances lumineuses et sonores avec :

• la réforme de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires (ACNUSA), en élargissant ses compétences aux nuisances autres que sonores, en rationalisant le processus de contrôle et de sanction et en prévoyant une place plus importante pour les riverains

• le respect des plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports

• le renforcement de la transparence en matière de mesure des radiofréquences.

Concernant les autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé : introduction dans le code de l’environnement du principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur, renforcement de l’encadrement réglementaire, de l’information du public et de la recherche sur les ondes électromagnétiques ; recensement, par l’Agence nationale des fréquences, au 31 décembre 2012 au plus tard, des points du territoire où les taux d’exposition aux radiofréquences dépassent sensiblement la moyenne nationale.

Pour une gestion durable des déchets :

• modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations

• limitation des capacités d’élimination ou d’enfouissement des déchets ménagers

afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation

• instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP

privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés

• diminution de 15 % des quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an pendant les cinq prochaines années, d’ici au 1er janvier 2012, conformément aux objectifs fixés dans le Grenelle 1…

6. Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique

L’objectif est de renforcer la gouvernance dans toutes les instances : il faut désormais instaurer les outils nécessaires à son application dans le secteur privé, comme dans la sphère publique.