Grenelle de l’environnement

Pris en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le décret du 14 février 2013 précise les procédures d’élaboration, de modification et de révision des Scot, PLU et autres cartes communales.

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L’ordonnance du 5 janvier 2012 , prise sur le fondement de la loi Grenelle 2, a mis en place, en les clarifiant, des dispositions propres [...]

La petite ville d’Aubagne (50000 habitants) n’en finit pas d’innover. En effet, moins de trois ans (15 mai 2009) après l’instauration de la gratuité totale des transports en commun sur l’ensemble de son réseau, pour tous les usagers, l’agglomération s’est lancée dans un nouveau défi : la construction de deux lignes de tramway. Un projet [...]

Grand prix national du paysage
Les paysages sont patrimoine commun de la nation, c’est pourquoi nous y consacrons le meilleur de nos projets et de nos talents.
Essentiel au bien-être individuel et social, le paysage se protège, se gère et s’aménage par l’action conjuguée d’une maîtrise d’ouvrage éclairée et d’une maîtrise d’oeuvre inspirée.

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Le GRAND PRIX NATIONAL DU [...]

Selon un rapport américain, les villes doivent « s’étaler dans l’espace ». La Banque mondiale a appelé jeudi 27 janvier les villes à ne pas se limiter dans l’espace, en soutenant un rapport qui prône des « limites généreuses » afin de se préparer à leur croissance démographique, plutôt que la densité et l’instauration de « ceintures vertes ». « L’endiguement n’est [...]

Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncée mardi 25 janvier en tant que ministre de l’Environnement, différentes mesures de lutte contre les nuisances aériennes.
Première mesure, le «relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l’approche de la région parisienne». Ce relèvement est accompagné du «recul du point de virage des avions, qui se fera plus haut» indique [...]

La loi du 5 janvier 2011 vient apporter deux corrections très attendues à la loi Grenelle 2. Cette loi vise à adapter la législation française à la législation au droit de l’UE.
Les évolutions induites par ces texte sont :
Concernant les documents d’urbanisme SCOT et PLU :
Du temps accordé aux collectivités pour adapter leurs documents [...]

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce 11 mai 2010 le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2.
Comme l’a souligné Jean-Louis Borloo : « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable et [...]

La France a signé hier une charte d’engagement avec douze collectivités territoriales et les constructeurs PSA et Renault pour déployer dès cette année des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides. Une première commande de 50 000 véhicules vient d’être lancée.

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Le point négatif soulevé par quelques écologistes est la mise en place dans les [...]