
La loi SRU de 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » a pour objectif d’intégrer le principe de développement durable à l’aménagement du territoire. Les communes ou autres collectivités qui font les documents d’urbanisme doivent prendre en compte l’impact de l’urbanisation sur l’environnement.
Aspect social: la loi oblige les communes de plus de ...