SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma de Cohérence Territoriale SCOT

04/10/2009 Lexique/guide, SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification défini par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis décembre 2000. Il permet aux groupements de communes ou communautés de communes de mettre en cohérence leurs politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement…
Il est élaboré par la concertation entre plusieurs Établissements Publics de Coopération [...]