code de l’urbanisme

Décret de simplification des documents d’urbanisme : PLU et SCOT

18/02/2013 Actualités, Développement durable, Grenelle de l'environnement, Politique
grenelle-environnement-plu-scot

Pris en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le décret du 14 février 2013 précise les procédures d’élaboration, de modification et de révision des Scot, PLU et autres cartes communales.

//

L’ordonnance du 5 janvier 2012 , prise sur le fondement de la loi Grenelle 2, a mis en place, en les clarifiant, des dispositions propres [...]

Modification de Code de l’urbanisme : pas de permis de construire sous 40 m² d’extension

08/12/2011 Actualités, Politique
permis-construire

A partir du 1er janvier 2012, selon le Code de l’urbanisme modifié, seuls les travaux visant la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 40 m² exigeront un permis de construire.

//

En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre publié au Journal Officiel du 7 décembre 2011 modifie le Code de l’urbanisme de [...]

Une réforme pour simplifier le Code de l’Urbanisme en perspective

30/04/2011 Actualités, Politique
benoist-apparu

//

Le contenu actuel du Code de l’urbanisme est en passe d’être simplifié. Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira [...]

1 / 11