environnement

La loi littoral est mise en place dans un contexte d’urbanisation massive des communes littorales françaises. Face à une forte pression foncière sur ces zones géographiques, les constructions s’y font beaucoup plus vite, entraînant souvent des dérives. (emputation des zones naturelles, urbanisation trop proche des plages)
La loi littoral prévoit l‘inconstructibilité dans la bande littorale des [...]

Le Plan Local d’urbanisme, dit PLU, est le document qui traduit les règles d’urbanisme et les projets d’une commune. Il remplace le Plan d’occupation du sol (le POS) depuis la mise en place de la loi SRU, et se doit plus complet qu’un simple règlement de planification.
Le PLU comprend plusieurs documents:
- un diagnostic territorial: c’est [...]

La loi SRU de 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » a pour objectif d’intégrer le principe de développement durable à l’aménagement du territoire. Les communes ou autres collectivités qui font les documents d’urbanisme doivent prendre en compte l’impact de l’urbanisation sur l’environnement.
Aspect social: la loi oblige les communes de plus de 3500 habitant dans des zones [...]