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Le contenu actuel du Code de l’urbanisme est en passe d’être simplifié. Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira [...]

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