SRU

Depuis 1996, les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de réaliser un plan de déplacements urbains (PDU), d’en suivre les actions et d’en évaluer les effets cinq ans après.
La création des PDU remonte à 1982 avec la loi LOTI (Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs) mais ils deviennent un outil de planification [...]

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification défini par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis décembre 2000. Il permet aux groupements de communes ou communautés de communes de mettre en cohérence leurs politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement…
Il est élaboré par la concertation entre plusieurs Établissements Publics de Coopération [...]

La loi littoral est mise en place dans un contexte d’urbanisation massive des communes littorales françaises. Face à une forte pression foncière sur ces zones géographiques, les constructions s’y font beaucoup plus vite, entraînant souvent des dérives. (emputation des zones naturelles, urbanisation trop proche des plages)
La loi littoral prévoit l‘inconstructibilité dans la bande littorale [...]

Le Plan Local d’urbanisme, dit PLU, est le document qui traduit les règles d’urbanisme et les projets d’une commune. Il remplace le Plan d’occupation du sol (le POS) depuis la mise en place de la loi SRU, et se doit plus complet qu’un simple règlement de planification.
Le PLU comprend plusieurs documents:
- un diagnostic territorial: [...]

La loi SRU de 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » a pour objectif d’intégrer le principe de développement durable à l’aménagement du territoire. Les communes ou autres collectivités qui font les documents d’urbanisme doivent prendre en compte l’impact de l’urbanisation sur l’environnement.
Aspect social: la loi oblige les communes de plus de 3500 habitant dans des [...]