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Majoration des droits à construire : une proposition de loi vise l’abrogation

05/06/2012 Actualités, Politique
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Le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) a déposé le 29 mai dernier une proposition de loi dont l’objectif est de demander l’abrogation de la majoration des droits à construire publiée au Journal officiel le 21 mars dernier. Elle avait été votée sous le gouvernement Sarkozy pour doper la construction de logements.

La loi n° 2012-376 du 20 [...]

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