communautés de communes

Réforme des collectivités locales: suppression de la taxe professionnelle

18/11/2009 Actualités, Politique
Réforme des collectivités locales: suppression de la taxe professionnelle

Les 16-17-18 novembre 2009 se tient à Paris porte de Versailles le 92ème congrès de l’Association des maires de France. Hier, mardi 17 novembre, François Fillon, notre premier ministre s’est exprimé sous les huées au sujet de la réforme des collectivités locales, à la place de Nicolas Sarkozy bien occupé en Arabie Saoudite.
La réforme des [...]

Schéma de Cohérence Territoriale SCOT

04/10/2009 Lexique/guide, SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de Cohérence Territoriale SCOT

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification défini par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis décembre 2000. Il permet aux groupements de communes ou communautés de communes de mettre en cohérence leurs politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement…
Il est élaboré par la concertation entre plusieurs Établissements Publics de Coopération [...]

1 / 11