Réforme des collectivités locales: suppression de la taxe professionnelle

Les 16-17-18 novembre 2009 se tient à Paris porte de Versailles le 92ème congrès de l’Association des maires de France. Hier, mardi 17 novembre, François Fillon, notre premier ministre s’est exprimé sous les huées au sujet de la réforme des collectivités locales, à la place de Nicolas Sarkozy bien occupé en Arabie Saoudite.

La réforme des collectivités locales abordée depuis quelques semaines prévoit la suppression de la taxe professionnelle (TP) et la réduction du nombres de structures intercommunales. Selon le gouvernement, représenté ce jour là par François Fillon cette réforme est « vitale » pour les collectivités et la taxe professionnelle sera supprimée le 1er janvier 2010.
Le premier ministre a assuré que communes et intercommunalités ne seraient pas « pénalisées » avec le nouveau système de compensation que le Parlement devrait voter prochainement. « Il ne s’agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales: elles seront confortées à l’issue de la réforme », a promis François Fillon.

Les sujets abordés lors du congrès

Le premier problème est l’empilement des strates : communes, intercommunalités, pays, départements, régions. Le mille-feuille est bien trop épais pour le gouvernement. Dans cette optique, l’État souhaite faire fusionner les conseillers régionaux et généraux. D’autre part, la question se pose entre le statut de communes ou d’intercommunalités sachant que les intercommunalités ont largement pris le pas sur les communes en prenant nombre de compétences, et surtout, en captant les ressources fiscales.

Le second sujet abordé est la spécialisation des compétences, enfin plutôt la limitation des compétences des collectivités locales et la fin des financements croisés. Par financement croisé, j’entends financement de la part de toutes les strates de collectivités c’est à dire État, Région, Département, Interco et commune (et même parfois l’Union Européenne) pour un projet d’aménagement. Le gouvernement souhaite que chaque niveau de gouvernance gère ses propres compétences pour une plus grande cohérence et des meilleurs résultats.

Le dernier point abordé, et pas des moindre, celui de la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités. Pour l’opposition, cette décision qui sera appliquée au 1er janvier 2010 signe « la mort des petites communes » pour lesquelles la TP est leur gagne pain. Certains affirment également que de nombreux projets ne pourront pas aboutir et qu’il faudra pour combler le manque à gagner augmenter les impôts. Mais les propos tenus à l’encontre de cette décision ne proviennent pas tous de l’opposition…certains élus UMP se disent aussi contre cette réforme. Pour certaines communautés de communes la taxe professionnelle représente 70% du budget…

Malgré tous les remous, certains maires parmi la foule ne sont pas inquiets de la réforme et se veulent rationnels. Selon eux, l’État ne pourra pas couper les financements des collectivités locales et la compensation de la taxe qui sera votée par le Parlement devrait équilibrer les comptes..

Le débat en chiffres

• environ 4000 Maires étaient présents mardi 17 novembre dans une salle archi-comble
• Nicolas Sarkozy a invité 700 d’entre eux à l’Élysée le 20 novembre 2009 pour débattre des réformes
• 11 000 Maires sont attendus pendant les 3 jours de congrès à la Porte de Versailles