Les éco-quartiers, emblèmes exemplaires de la politique d’aménagement du territoire et du développement durable en France, existant depuis 2008. Aujourd’hui, la démarche se concrétise au niveau national avec la création d’un label EcoQuartier.

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L’article sur le grand prix national Ecoquartier de la ZAC de Bonne à Grenoble

La démarche ÉcoQuartier avait pour objectif de permettre l’aménagement durable de certains quartiers en reconversion ou en construction, à savoir allier la construction de logements pour tous, la transition écologique et l’égalité des territoires. Quatre ans plus tard, le pari est en passe d’être relevé car 500 collectivités ont déjà rejoint le Club national ÉcoQuartier.

Selon le ministère du Logement, « les ÉcoQuartiers représentent même une part non négligeable de la production française de logements : les projets présentés en 2011 concernent ainsi plus de 200.000 logements, dont près de 66.000 logements sociaux ».

Le label ÉcoQuartier, lancé par la nouvelle Ministre du logement, sera un instrument majeur de la transition écologique voulue par le Gouvernement Hollande. Ce label vise à encourager, accompagner et valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables.

Grâce à des bâtiments sobres, des productions locales d’énergies renouvelables et un effort de recyclage, ces écoquartiers limitent leur empreinte carbone et font fructifier une écologie urbaine bénéfique à la biodiversité.

Trois étapes pour s’inscrire dans un projet durable

Etape 1 : Signature de la Charte des EcoQuartiers

La Charte comprend 20 engagements que toute collectivité signataire s’engage à respecter pour ses projets d’EcoQuartiers. A titre d’exemple, l’engagement n°7 est rédigé de la façon suivante : « Mettre en œuvre les conditions de la mixité (sociale et intergénérationnelle), du bien-vivre ensemble et de la solidarité ». La Charte sera signée par la commune (ou l’Établissement public de coopération intercommunale – EPCI le cas échéant) après délibération du Conseil municipal ou de tout autre organe compétent en matière d’urbanisme sur le territoire.

Crédits image : Démarche EcoQuartier

Etape 2 : Admission à la démarche nationale

Ensuite, la collectivité doit décider des principales orientations du projet et arrêter la programmation définitive, elle peut soumettre son dossier pour « l’admission à la démarche nationale. » Cette étape permet de récompenser des EcoQuartiers qui sont encore au stade pré-opérationnel- qui n’ont donc pas encore de résultats définitifs – mais dont le dossier affiche des objectifs ambitieux et réalistes. Pour faciliter la réflexion des équipes porteuses ainsi que l’évaluation des projets, le dossier d’admission à la démarche nationale décline les 20 engagements de la Charte en 20 critères d’évaluation et 20 indicateurs chiffrés.

Le dossier est évalué par un trio d’experts (un expert national, un expert local et un expert externe à la fonction publique), dont au moins un doit effectuer une visite sur le terrain. L’admission à la démarche nationale donne à l’EcoQuartier le droit d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier », mais pas celui du Label.

Etape 3 : Obtention du Label

Une fois l’admission dans la démarche nationale effective, la collectivité rentre dans un processus de suivi annuel pour obtenir à terme le Label EcoQuartier. Ce suivi se concrétise notamment par une rencontre annuelle avec le référent local. Les EcoQuartiers dont la réalisation est suffisamment avancée (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments), et qui bénéficient d’un avis positif de la part des auditeurs ou du référent local, peuvent postuler au Label EcoQuartier.

Après passage devant une commission nationale de labellisation, si l’EcoQuartier obtient le Label, il est alors autorisé à utiliser le logo « Label National EcoQuartier ». Une fois le Label obtenu, il ne pourra plus être retiré à l’EcoQuartier. En revanche, il sera millésimé (et donc lié à l’année d’obtention).

Le dossier complet sur le Label EcoQuartier à destination de tous les aménageurs (textes officiels, grilles d’évaluation, contexte national, etc)