Après avoir annoncé la suspension du dispositif écotaxe, Ségolène Royal et son Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ont proposé tour à tour de nouvelles mesures jugées moins fortes. L’objectif, faire participer les parties considérées comme « pollueuses » au financement de 120 projets de transports en commun programmés dans les grandes et moyennes villes françaises.
Péage de transit
La première, le péage de transit, a à peine vue le jour qu’elle est déjà mise en suspend (annonce lors de sa conférence de presse consacrée à son projet de loi sur la transition énergétique du 9 octobre 2014). L’objectif de ce dispositif était de faire participer financièrement les poids lourds à l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales.
Comment ? Un péage de transit pour les poids lourds serait instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ces itinéraires représentent 4 300 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.
Carte du péage de transit poids lourds (Crédits image : Ministère
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Le prélèvement sur les profits des sociétés d’autoroutes
La deuxième et nouvelle hypothèse avancée le 9 octobre suite à l’abandon prématuré du péage de transit, effectuer des prélèvements sur les profits des sociétés d’autoroutes, est fortement envisagée. Ségolène Royal s’est dit choquée « de voir des sociétés d’autoroutes en situation de monopole faire autant de profits« . Comment s’y prendre ? En nationalisant des sociétés d’autoroutes, avec un coût estimé entre 15 et 20 milliards d’euros. Cela permettrait de créer une structure publique pour émettre les emprunts obligataires nécessaires pour financer l’opération. L’exploitation des sociétés d’autoroutes serait alors attribuée à des sociétés privées sous forme de régies intéressées, une forme de délégation de service public. Pour contrer cette annonce, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes a expliqué que la maintenance du réseau français soit (plus de 9 000 kilomètres) ne coûte rien au budget de l’Etat, alors qu’il rapporte 4 milliards d’euros de recettes fiscales par an.
120 projets restent suspendus à cette future taxe
Alors que le gouvernement tente en vain de trouver LA solution qui fera consensus, les collectivités locales à qui ce même gouvernement avait promis un apport financier très conséquent pour participer à leurs nouveaux projets de transports sont dans l’attente d’une décision pérenne.
Pour rappel, en décembre 2013 le gouvernement s’était engagé, via son Ministère des transports, a un appel à projets sur les transports en commun. L’Etat devait financer une partie des 120 projets ayant répondu à l’appel à projets, grâce aux 450 millions d’euros de recettes générés par l’écotaxe. Et comme annoncés, ce sont toutes les grandes et moyennes villes du pays qui sont directement impactés.
La carte des 120 projets de transports en commun (capture d’écran France info)
Dans les cartons de l’Etat, 16 lignes de tramway (nouvelles comme à Amiens à Angers ou des prolongements comme à Grenoble) et deux lignes de métro (en banlieue lyonnaise et à Toulouse), 52 lignes de bus (BHNS) agrandies ou créées, 2 projets de métro, 8 projets de transports par câble, 2 projets de tram-train, 4 projets de navettes maritimes ou fluviales.
Notons que le téléphérique urbain en projet à Brest se fera quand même. Brest Métropole Océane (BMO) a confirmé « la volonté de réaliser le téléphérique avec ou « sans » (ou plutôt « sans la totalité ») de cette subvention, le cas échéant. BMO consentirait donc un effort supplémentaire pour boucler ce projet car l’enjeu est bel et bien d’ancrer le nouvel écoquartier des Capucins dans la dynamique du cœur de métropole, en résonance directe avec l’hyper centre et le quartier de Recouvrance. »
Les principales grandes villes impactées
A Marseille, plusieurs projets attendent le feu vert de l’Etat. Le tramway Nord – Sud de Saint Exupéry à la Gaye (Pôle hospitalier Sainte Marguerite / Institut Paoli Calmette), l’accessibilité à Notre Dame de la Garde par câble, l’augmentation de la capacité de la station de métro Saint-Charles, la mise en place d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs (SAEIV) sur plus de 10 lignes de bus structurantes. Tous ces projets sont portés par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
A Lyon, plusieurs projets figurent également dans les cartons. L’augmentation de la capacité de la ligne T4 du tramway, ligne forte A7 du tramway première phase, l’extension de la ligne T5 du tramway au rond-point René Cassin, Réaménagement de la ligne C3 du BHNS, le prolongement du métro B d’Oullins aux hôpitaux sud, augmentation de la capacité de la ligne , la création du parking relais de Mermoz-Pinel, la mise en place d’un pilotage automatique intégral sur la ligne B du métro. (SYTRAL)
A Lille, la création de la nouvelle ligne de BHNS, Liane 5, l’amélioration de l’offre Liane 2 et 4, un parking vélos sécurisés au pôle d’échange de Seclin, renouvellement de la signalétique des transports en commun, piéton et vélo sur le territoire. (Lille Métropole)
A Toulouse, 4 grands projets sont menacés : l’extension de la ligne T1 du tramway vers le parc des expositions, un BHNS Toulouse, Plaisance, Tournefuille, un BHNS entre l’Oncopole et la gare de Portet, le prolongement de la ligne B du métro vers Labège innopole. (SMTC-Tisséo)
A Strasbourg, 3 projets sont concernés. Un projet de tramway entre le centre-ville et l’Ouest de l’agglomération, un autre entre le centre et le Nord, la création d’un BHNS entre Strasbourg – Neuhof / Lingolsheim. (Communauté Urbaine de Strasbourg)
Découvrez avec cette infographie, les 120 projets en France métropolitaine et dans les DOM TOM (Crédits : France info)
La liste des projets
