Une ZAC (zones d’aménagement concerté) est toujours lancée à l’initiative d’une collectivité publique qui a un projet d’aménagement orienté pour inciter le développement économique et social sur son territoire. Cette procédure remplace la ZUP (zone à urbaniser en priorité) à laquelle les promoteurs privés devenaient réticents.

La ZAC permet de mobiliser un terrain dans un objectif précis définit par la collectivité. Cet outil facilite l’accession du foncier (par expulsion si enquête d’utilité publique prononcée ou préemption), pour y crée des constructions à usage d’habitation, d’activités économiques ou d’équipements collectifs publics ou privés.

La création d’une ZAC est précédée d’une étude préalable qui précise les conditions techniques de réalisation, celles de la maîtrise foncière, les incidences sur l’environnement, les conséquences sociales, économiques et financières.… Une enquête publique est généralement nécessaire.

La personne publique prenant l’initiative de la ZAC doit constituer un dossier de création comportant (art. R 311-2 du code de l’urbanisme ici):
– un rapport de présentation
– un plan de localisation et de situation de la zone
– l’indication du mode de réalisation choisi (la régie, le mandat, la convention, d’aménagement publique ou privé)
– le régime financier applicable
– une étude d’impact.

Dans les communes dotées d’un PLU approuvé, le Conseil municipal prend la décision de création de la ZAC. Celle-ci doit être compatible aux documents d’urbanisme PLU (plan local d’urbanisme) et SCOT (schéma de cohérence territoriale).
Le dossier est instruit par le Préfet lorsque la commune n’a pas de PLU.

L’exemple Lyonnais « Lyon Confluence« montre bien les enjeux de création d’une ZAC : La ville veut crée un nouveau quartier dans un site en friche enclavé, et afficher le dynamisme de la métropole à travers un projet urbain de requalification. Ainsi, la ville amorce la venue la venue d’entreprises, ou encore d’habitants. L’avancement des travaux en janvier 2010 ici

Les collectivités font même appel à des grand noms de l’architecture afin d’augmenter au maximum leur attractivité. La ZAC de la Joliette à Marseille à été confié au cabinet de l’architecte Roland Castro, pour transformer une usine et crée des logement dans un site industriel en pleine tertiarisation.

Le site de l’atelier Castro ici.
Le site de Lyon Confluence ici.