Le Plan Local d’urbanisme, dit PLU, est le document qui traduit les règles d’urbanisme et les projets d’une commune. Il remplace le Plan d’occupation du sol (le POS) depuis la mise en place de la loi SRU, et se doit plus complet qu’un simple règlement de planification.
Le PLU comprend plusieurs documents:
– un diagnostic territorial: c’est l’État des lieux en terme démographique, économique et environnemental d’une commune. Il permet de mettre en avant les problèmes à traiter et de proposer les solutions éventuelles.
- un PADD : Projet d’aménagement et de développement durable : Nouveauté du Plan Local d’urbanisme, c’est le document qui montre les soucis liés à l’environnement, et les impacts des constructions nouvelles sur celui-ci.
– un règlement d’urbanisme définissant les zones urbaines (U) , les zone qui vont être urbanisés une fois le PLU applicable (AU), les zones naturelles (N) et agricoles (A). Ce règlement contient également des limites de densité, ou de hauteur des constructions pour certaines zones.
– des documents cartographiques avec les limites des différents zones: urbaines, naturelles ou agricoles. Ci-dessous par exemple, le plan de zonage du PLU de la ville de Paris.
Crédits image : Ville de Paris
Plan de Zonage de Paris (PLU-2006)
Accéder au site et au PLU de paris : ici.
Ce document est censé prendre en compte les impacts sur l’environnement, mais les attentes économiques sont souvent privilégiés. Le meilleur exemple: les villes littorales soumises à une forte pression foncière ou les communes de la région parisienne. Les zones naturelles et agricoles sont de plus en plus petites à cause de l’urbanisation et des enjeux fonciers qu’elle entraîne. Les communes sont donc tentés d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation afin d’être attractive et de toucher les taxes, plutôt de prendre en compte les objectifs du développement durable.
Le PLU est modifiable et donc n’est pas durable en terme de protection environnementale. Le prefet, qui doit faire appliquer la loi lors du contrôl de légalité, peut laisser un PLU douteux être approuvé si les enjeux économiques sont important. (exemple: une activité économique qui génère des emplois indispensables mais qui se localise sur une zone naturelle)
