CONSEQUENCE

Loi Grenelle 2 : quelles conséquences sur l’urbanisme règlementaire ?

11/01/2011 Développement durable, Grenelle de l'environnement

La loi du 5 janvier 2011 vient apporter deux corrections très attendues à la loi Grenelle 2. Cette loi vise à adapter la législation française à la législation au droit de l’UE.
Les évolutions induites par ces texte sont :
Concernant les documents d’urbanisme SCOT et PLU :
Du temps accordé aux collectivités pour adapter leurs documents [...]

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