Une réforme pour simplifier le Code de l’Urbanisme en perspective
Le contenu actuel du Code de l’urbanisme est en passe d’être simplifié. Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient souhaité les professionnels.
L’objet de la réflexion : simplifier le code de l’urbanisme pour faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire.
La commission en charge des études encourage de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme.
Elle préconise :
- la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Ainsi, il s’agit de supprimer la distinction complexe et anti-Grenelle entre la SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute) et la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette) et de la remplacer par une notion unique, «la surface de plancher des constructions».
- l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme (les lotissements ne comportant pas de création de voie ou d’espace public seraient soumis à déclaration tandis que ceux qui en comportent et ceux projetés dans les sites classés et secteurs protégés seraient soumis à permis ;
- la modification du seuil pour la déclaration préalable et le permis de construire dans le cas d’extensions – qui pourrait être porté à 40 m² contre 20 aujourd’hui – ou de modifications de bâtiments existants ou encore réduction des délais de permis).
- la simplification des règlements des PLU au service des projets,
- la lutte contre les recours abusifs,
- la relance des opérations d’aménagements,
Concernant des projets urbains d’envergure, plusieurs mesures ont été présentées parmi lesquelles la simplification des règlements des PLU au service des projets, la lutte contre les recours abusifs ou encore la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.
Benoist Apparu, le secrétaire d’État au Logement, veut aussi modifier la fiscalité pour qu’elle favorise la vente des terrains non bâtis, il souhaite également améliorer l’incitation à rendre écologique son logement. Selon lui, Une conception d’un éco-quartier est deux fois plus longue en France qu’à l’étranger, un ¬délai de 4 à 5 ans entre la planification d’une restructuration d’un centre-ville et le premier coup de pioche : nos règles d’urbanisme font perdre beaucoup de temps. Avec, à la clé, un surcoût malvenu à l’heure où la France manque de logements.
Un séminaire avec l’ensemble des acteurs sera organisé les 26 et 27 mai 2011 afin de trouver un consensus sur les mesures à introduire dans les ordonnances ou par voie législative, ou encore à expérimenter.
