Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a énoncé 27 propositions pour améliorer la qualité de vie dans les banlieues en difficulté économique et sociale. Le plan du gouvernement se concentrera sur 1000 quartiers prioritaires au maximum.
Jean-Marc Ayrault souhaite développer un dispositif d’emplois francs, dans lequel les entreprises devront employer des jeunes habitants des quartiers concernés. Ces entreprises recevront chacune une subvention de 5000 euros. La mise en place de ce dispositif de soutien et de développement de ces quartiers en très nettes difficultés se fera sans mobiliser de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, sauf pour l’expérimentation d’emplois francs.
Au niveau éducatif, les quartiers concernés bénéficierons de renforts supplémentaires et prioritaires pour l’embauche de nouveaux enseignants et la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Parmi les 27 propositions de Jean-Marc Ayrault, retrouver les décisions qui concernent l’urbanisme, les transports urbains et la politique de la ville, du côté de la rénovation urbaine :
• Mobiliser les ressources nécessaires à l’achèvement du programme national de rénovation urbaine.
• Autoriser l’engagement d’opérations au-delà du 31 décembre 2013 pour permettre à tous les projets de rénovation urbaine conventionnés d’aller à leur terme
• Intégrer une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain bénéficiant du concours de l’ANRU dans les contrats de ville 2014-2020, pour répondre aux besoins non traités par le programme national de rénovation urbaine.
• Concentrer les futurs projets de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds.
• Équilibrer la construction de logements locatifs sociaux et mieux répartir l’offre à bas loyers entre les territoires d’une même agglomération.
• Désenclaver les quartiers de la politique de la ville en faisant de la desserte de ces quartiers un critère prioritaire de sélection des projets dans le cadre du troisième appel à projets transports collectifs en site propre (TCSP).
• Impliquer les autorités organisatrices des transports urbains dans les futurs contrats de ville.
• Prendre en compte les opérations de résorption de l’habitat insalubre et informel dans les contrats de ville.
La liste des 27 propositions du gouvernement
Construire ensemble la politique de la ville
Décision 1 : Donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants
Décision 2 : Mettre en place une gouvernance nationale associant tous les acteurs
Décision 3 : Simplifier et renforcer le pilotage national de la politique de la ville
Décision 4 : Mobiliser l’administration territoriale de l’État sur la nouvelle étape de la politique de la ville
Territorialiser les politiques de droit commun
Décision 5 : Emploi
Décision 6 : Économie sociale et solidaire
Décision 7 : Développement économique
Décision 8 : Éducation nationale et enseignement supérieur
Décision 9 : Santé et affaires sociales
Décision 10 : Jeunesse et sports
Décision 11 : Sécurité et prévention de la délinquance
Décision 12 : Justice
Décision 13 : Culture
Décision 14 ; Droits des femmes
Décision 15 : Défense-anciens combattants
Décision 16 : Politique européenne de cohésion
Rénover et améliorer le cadre de vie
Décision 17 : Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
Décision 18 : Lancer une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain intégrées dans les contrats de ville 2014-2020
Décision 19 : Garantir la qualité de gestion des quartiers et favoriser la mixité sociale
Décision 20 : Désenclaver les quartiers
Décision 21 : Une géographie prioritaire rénovée
Décision 22 : Des contrats de ville nouvelle génération
Décision 23 : Des mécanismes de solidarité financière renforcés
Décision 24 : Des approches spécifiques pour les Outre-mer
Lutter contre les discriminations
Décision 25 : Confier au ministre chargé de la ville une mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations liées dans les quartiers
Décision 26 : Déployer les « emplois francs » dès 2013
Décision 27 : Conduire un travail de mémoire collective dans les quartiers prioritaires
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