législation

Des textes réglementaires définissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel samedi 5 mars.
Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carrés de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations.
Les nouveaux tarifs d’achat [...]

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce 11 mai 2010 le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2.
Comme l’a souligné Jean-Louis Borloo : « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable et [...]