Archives: 14 septembre 2012

Le Sénat a voté hier en faveur de la Loi sur le logement social qui prévoit la cession gratuite de terrains de l’État aux collectivités locales et le durcissement de la Loi SRU, avec notamment une augmentation de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes.
La loi prévoit cependant le maintien [...]

Suite à la visite du Premier ministre Jean-Marc Ayrault à Marseille les 10 et 11 septembre, le Gouvernement a expliqué aux présidents des agglomérations qui entourent Marseille la nécessité de créer enfin une métropole. Pour l’instant seul le président PS de MPM, Eugène Casellli et le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin soutiennent ce projet.
Les présidents [...]

Les Journées européennes du patrimoine ont été créées en 1984 par le ministère de la Culture. Elles ont lieu chaque année le troisième week-end de septembre.

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Les 12 millions de visiteurs de l’édition 2011 l’ont confirmé : ces deux jours si particuliers témoignent depuis près de 30 ans de l’amour des Français pour l’histoire des lieux et [...]

Commande de l’ancien gouvernement, un rapport sur « les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti », vient d’être rendu public. Il juge urgent de modifier le cadre réglementaire fixant l’obligation de mettre aux normes accessibilité tous les ERP existants avant 2015, sans quoi contentieux et dérogations vont se multiplier.
Rédigé conjointement par l’Inspection générale [...]