C’est 2 ans après les directives du Grenelle de l’Environnement défendu par Jean-Luis Borloo qu’un texte règlementaire a été adopté en Juillet 2009 : le Grenelle 1 .
Le Grenelle, rappelons-le, doit établir un certain nombre de mesures pour faire face à la crise écologique. Il s’était tenu en 2007 pour préserver l’environnement et le climat. Les mesures tel que la réduction des gaz à effet de serre,ou la construction de logements en basse consommation énergétique sont maintenant garanties par la loi.
Les principales contraintes auxquelles doivent dès aujourd’hui se plier les architectes:
-toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2012 présenteront une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an.
Ce label BBC (Bâtiment basse consommation) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des parcs immobiliers français, neuf et existants. Pour cela, le label garanti une diminution des consommations dépassant de loin les standards actuels, doublée d’une totale liberté quant aux critères architecturaux. Comme élément de comparaison, les logements sociaux actuels ont une consommation égale à 160 kWh/m2/an. Sur ce principe, les projets coûterons plus cher à l’investissement qu’une construction lambda mais moins cher sur le long terme, pour le gestionnaire comme pour le locataire, grâce aux charges économisées. Cela pourra permettre la production de logement sociaux innovants et économes.
-Toutes les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de la fin 2020 seront à énergie positive c’est à dire que sur une année,le bâtiment produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’il n’en consomme pour son fonctionnement.
L’article complet sur les nouvelles normes et les objectifs en terme de production de logement sur le site du Moniteur ici.
En ce moment, se discute la loi Grenelle 2, qui pourrait avoir des incidences sur les documents d’urbanisme: le SCOT deviendrai un document règlementaire (valeur juridique) alors qu’il n’est pour le moment qu’un document d’orientation. Il se superposerait ainsi au PLU, le document d’urbanisme communal.
Adoption loi grenelle 2 par l’assemblée nationale