scot

Pris en application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le décret du 14 février 2013 précise les procédures d’élaboration, de modification et de révision des Scot, PLU et autres cartes communales.

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L’ordonnance du 5 janvier 2012 , prise sur le fondement de la loi Grenelle 2, a mis en place, en les clarifiant, des dispositions propres [...]

Selon un rapport américain, les villes doivent « s’étaler dans l’espace ». La Banque mondiale a appelé jeudi 27 janvier les villes à ne pas se limiter dans l’espace, en soutenant un rapport qui prône des « limites généreuses » afin de se préparer à leur croissance démographique, plutôt que la densité et l’instauration de « ceintures vertes ». « L’endiguement n’est [...]

La loi du 5 janvier 2011 vient apporter deux corrections très attendues à la loi Grenelle 2. Cette loi vise à adapter la législation française à la législation au droit de l’UE.
Les évolutions induites par ces texte sont :
Concernant les documents d’urbanisme SCOT et PLU :
Du temps accordé aux collectivités pour adapter leurs documents [...]

Une ZAC (zones d’aménagement concerté) est toujours lancée à l’initiative d’une collectivité publique qui a un projet d’aménagement orienté pour inciter le développement économique et social sur son territoire. Cette procédure remplace la ZUP (zone à urbaniser en priorité) à laquelle les promoteurs privés devenaient réticents.
La ZAC permet de mobiliser un terrain dans un [...]

Depuis 1996, les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de réaliser un plan de déplacements urbains (PDU), d’en suivre les actions et d’en évaluer les effets cinq ans après.
La création des PDU remonte à 1982 avec la loi LOTI (Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs) mais ils deviennent un outil de planification [...]

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C’est 2 ans après les directives du Grenelle de l’Environnement défendu par Jean-Luis Borloo qu’un texte règlementaire a été adopté en Juillet 2009 : le Grenelle 1 .
Le Grenelle, rappelons-le, doit établir un certain nombre de mesures pour faire face à la crise écologique. Il s’était tenu en 2007 pour préserver l’environnement et le climat. [...]

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification défini par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis décembre 2000. Il permet aux groupements de communes ou communautés de communes de mettre en cohérence leurs politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement…
Il est élaboré par la concertation entre plusieurs Établissements Publics de Coopération [...]

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La loi SRU de 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » a pour objectif d’intégrer le principe de développement durable à l’aménagement du territoire. Les communes ou autres collectivités qui font les documents d’urbanisme doivent prendre en compte l’impact de l’urbanisation sur l’environnement.
Aspect social: la loi oblige les communes de plus de 3500 habitant dans des zones [...]