Loi

Le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) a déposé le 29 mai dernier une proposition de loi dont l’objectif est de demander l’abrogation de la majoration des droits à construire publiée au Journal officiel le 21 mars dernier. Elle avait été votée sous le gouvernement Sarkozy pour doper la construction de logements.

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La loi n° 2012-376 du 20 [...]

Des textes réglementaires définissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel samedi 5 mars.
Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carrés de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations.
Les nouveaux tarifs d’achat [...]

Deux exposition ont lieu actuellement à Marseille sur le travail du photographe Robert Loi sur le thème de la ville.
La première DÉ-CRYPTAGES URBANISTIQUES jusqu’au 29 Janvier et la deuxième DÉS-ENCHANTEMENTS URBANISTIQUS jusqu’au 17 Février.

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-(Dé)cryptages urbanistiques -du 21/12/2010 au 29/01/2011- 6 Rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille.
-(Dés)enchantements urbanistiques jusqu’au 17/02/2011, 19 Avenue de Mazargues 13008 Marseille [...]

La loi du 5 janvier 2011 vient apporter deux corrections très attendues à la loi Grenelle 2. Cette loi vise à adapter la législation française à la législation au droit de l’UE.
Les évolutions induites par ces texte sont :
Concernant les documents d’urbanisme SCOT et PLU :
Du temps accordé aux collectivités pour adapter leurs documents [...]

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté aujourd’hui mardi 1er décembre 2009, à l’Assemblée Nationale, par 299 voix pour et 216 contre. Selon Nicolas Sarkozy, c’est une bonne décision car il faut faire de la capitale une « ville-monde » de « l’après-Kyoto« . Mais ce projet est contesté par le Parti Socialiste qui dénonce [...]

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C’est 2 ans après les directives du Grenelle de l’Environnement défendu par Jean-Luis Borloo qu’un texte règlementaire a été adopté en Juillet 2009 : le Grenelle 1 .
Le Grenelle, rappelons-le, doit établir un certain nombre de mesures pour faire face à la crise écologique. Il s’était tenu en 2007 pour préserver l’environnement et le climat. [...]