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Posted 3 avril 2012 by Julia Z. in Actualités
 
 

La ville de Paris attaque le permis de construire du Pentagone de Balard

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    La a annoncé ce mardi 3 avril avoir déposé un recours au tribunal administratif contre le délivré par l’État pour le futur à la française à Balard, dans le 15e arrondissement. Une opération immobilière de 467.000 m² confiée au groupe de BTP en charge de gérer ces bâtiments pendant vingt-sept ans pour près de 3,5 Milliards d’euros.

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    En plus du , la s'attaque à l'arrêté de modification du () qui favorise la d'un tel .  La ville réclame également que soit intégrée au la d'un garage d'autobus afin de libérer l'espace actuellement occupé par un garage RATP, rue de la Croix-Nivert, dans le même arrondissement. Sur ce dernier site, la mairie a prévu la de 500 logements dont au moins la moitié de logements sociaux.

    Cette modification du a pour effet de supprimer un garage à bus, qui avait été prévu en accord avec la RATP depuis près de 10 ans, pour relocaliser celui de la Croix-Nivert (15e), source de nuisances importantes dans ce quartier résidentiel. Et surtout la libération du site de la Croix-Nivert devait permettre d'y réaliser de nombreux logements, dont la moitié sociaux, et des équipements publics nécessaires pour ce quartier, selon la Ville.

    Évolution du plan masse

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    La mairie va même jusqu'à affirmer qu'au-delà de son impact sur la du site de la Croix Nivert, cette modification du PLU et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l’État à engager l'opération. Elle déplore une absence d'enquête publique prévue par la loi Bouchardeau, une absence d'étude d'impact et le non respect du Schéma Directeur de l'Ile de France.

    Quelle conséquence pour le ?

    En réalité, ce recours n'est pas suspensif. En clair, le peut décider de continuer ce chantier qui a démarré depuis plus d'un mois. Néanmoins, dans le contrat signé avec , il est prévu qu'en cas de contestation du permis de construire devant la justice, l'État dispose de 45 jours pour examiner avec le groupe de BTP la pertinence de cette attaque, et choisir de suspendre ou pas les travaux.

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      Julia Z.