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La ville de Paris attaque le permis de construire du Pentagone de Balard

La Ville de Paris a annoncé ce mardi 3 avril avoir déposé un recours au tribunal administratif contre le permis de construire délivré par l’État pour le futur Pentagone à la française à Balard, dans le 15e arrondissement. Une o...
 
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Permis de construire accordé pour le Pentagone de Balard : début des travaux sur la parcelle ouest

Après plusieurs semaines de débats et d’oppositions, la mairie de Paris vient finalement d’accorder le permis de construire du futur Pentagone français. Voir l’article du 8 février 2012 : Paris met son veto sur le projet ...

 
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Modification de Code de l’urbanisme : pas de permis de construire sous 40 m² d’extension

A partir du 1er janvier 2012, selon le Code de l’urbanisme modifié, seuls les travaux visant la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 40 m² exigeront un permis de construire. // En effet, le décr...
 
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Grande mosquée de Marseille : la construction annulée

Le tribunal administratif de Marseille a annoncé le 27 octobre avoir annulé le permis de construire de la grande mosquée de Marseille, qui était attaqué par des habitants et commerçants. Cette décision constitue un nouveau reve...
 
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Une réforme pour simplifier le Code de l’Urbanisme en perspective

// Le contenu actuel du Code de l’urbanisme est en passe d’être simplifié. Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Appar...