Archives: 5 février 2012

Le gouvernement lance une réforme sur l’affichage publicitaire extérieur

05/02/2012 Actualités, Développement durable, Politique
panneau-publicitaire-exterieur-ville-decret

Dans le cadre du Grenelle 2, un nouveau décret a été publié le 30 janvier dernier, il vise à limiter la publicité extérieure et la pollution lumineuse.
Près d’un an après avoir été soumis à consultation publique, le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 encadre et précise la réforme pour les dispositifs lumineux, les enseignes [...]