Le gouvernement lance une réforme sur l’affichage publicitaire extérieur
Dans le cadre du Grenelle 2, un nouveau décret a été publié le 30 janvier dernier, il vise à limiter la publicité extérieure et la pollution lumineuse.
Près d’un an après avoir été soumis à consultation publique, le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 encadre et précise la réforme pour les dispositifs lumineux, les enseignes et pré-enseignes, les publicités sur bâches et les panneaux muraux. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Selon les associations environnementales, ce décret ne modifiera pas fondamentalement la donne en matière de visibilité des publicités dans le paysage. Paysage de France dénonce même trois années de concertation factice, qui offrent au final un décret qui ne pénalisera pas l’intérêt économique des afficheurs au détriment du cadre de vie.
Le décret ne mentionne d’ailleurs aucune mesure spécifique pour les secteurs protégés : parcs naturels régionaux (PNR), autour des monuments historiques, zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP),…
Le décret n° 2012-118 plus en détails
Quelle modification pour les grandes villes : supérieures à 10 000 habitants ?
Ce décret impose une réduction du format des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille de l’agglomération : les panneaux non lumineux (apposés sur un mur ou une clôture) ne pourront dépasser une surface unitaire de 12 m², ni s’élever à plus de 7,5 mètres au-dessus du sol dans les villes de plus de 10 000 habitants ou dans celles faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Le décret s’appliquera aussi dans les emprises des aéroports et des gares ferroviaires.
Quelle modification dans les petites villes ?
Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ils ne pourront excéder 4 m² et s’élever à plus de 6 mètres du sol. Pour les dispositifs scellés directement au sol, ils sont interdits dans ces mêmes agglomérations.
Une nouvelle règle visant à réguler la densité et les horaires d’utilisation des panneaux d’affichage
Le décret institue aussi une règle de densité pour les dispositifs publicitaires installés le long de voies publiques : il limite à un dispositif par 80 mètres de linéaire sur le domaine privé et un autre sur le domaine public. Des règles particulières sont prévues pour les aéroports et gares, afin de tenir compte de leur affluence.
Concernant les publicités lumineuses, le décret rend obligatoire une extinction la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les villes de plus de 800 000 habitants. Les publicités lumineuses seront encadrées en ce qui concerne leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique et leurs dispositifs anti-éblouissement.
Retrouvez l’intégralité du décret n° 2012-118 sur le site LegiFrance
