Cécile Duflot présente son dispostif pour améliorer la Loi Scellier : une mesure plus sociale

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a dévoilé les contours du dispositif qui remplacera dès 2013 le dispositif instauré par la Loi Scellier sur l’immobilier locatif. Fiscalement plus intéressant, il sera également plus « social ». Rappelons que François Hollande s’est engagé durant la campagne présidentielle à la construction de 500 000 logements par an.

L’objectif principal de cette mesure est d’encourager l’investissement dans l’immobilier locatif via une réduction d’impôt comprise entre 17 % et 20 %.
Concernant les investisseurs particuliers, le gouvernement souhaite les réorienter vers l’achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension où il y a manifestement des besoins de logement.

Selon Cécile Duflot, les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites : ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés. Le dispositif Duflot comportera « des exigences sociales renforcées ».

Près de 40 000 logements attendus dès 2013

Le dispositif prévoit d’être fléché vers des « logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché ». Le gouvernement réfléchit à la redéfinition des loyers de référence via de nouveaux observatoires, ville par ville.

D’autre part, Cécile Duflot a confirmé le relèvement de la taxe sur les logements vacants, dont le barème s’appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension, contre 200.000 actuellement.

Cécile Duflot dit en outre réfléchir à un rétablissement du prêt à taux zéro, dont l’obtention pourrait être liée « au fait que l’acquéreur fasse des travaux d’isolation en entrant dans les lieux ».

La réduction d’impôt s’étalera entre neuf et douze ans. L’investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros. D’une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10 000 euros.

En bref

Une loi à la fois avantageuse et contraignante pour l’investisseur.

Une niche fiscale plus intéressante que le Scellier tout d’abord, avec une baisse d’impôt comprise entre 17 et 20% de l’investissement et s’étalant entre 9 et 12 ans. En revanche, le logement acheté ne devra pas excéder 300.000 euros et il devra se situer dans des zones où le logement manque. L’objectif annoncé est de construire 40 000 logements l’année prochaine contre 30.000 prévus cette année dans le dispositif Scellier.