Schéma de Cohérence Territoriale SCOT

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification défini par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis décembre 2000. Il permet aux groupements de communes ou communautés de communes de mettre en cohérence leurs politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement…

Il est élaboré par la concertation entre plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sur un territoire continu et sans enclave (bassin de d’activité ou d’emploi). Une fois adopté, le SCOT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU), aux principales opérations d’urbanisme, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…

Ci dessous : carte des SCOT de la région PACA

Les objectifs

• cadre de référence : les PLU, PDU, PLH, opérations d’aménagement tels les ZAC (zone d’aménagement concertée) doivent être compatibles au SCOT
• plus de cohérence : document de planification globale : meilleure articulation entre les communes avec la prise en compte d’un territoire plus vaste (non limité à l’échelle communale)
• plus de concertation : accentue le souci d’échange entre la population et les acteurs (EPCI). Lors de l’élaboration d’un SCOT une phase d’enquête publique est imposée.
• développement durable : selon l’article 1er de la loi Voynet : le SCOT vise « le développement équilibré alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement ». Cela passe par la restructuration des tissus bâtis, la réhabilitation de quartiers tout en limitant l’étalement urbain synonyme de consommation d’espace

Les phases de la réalisation d’un SCOT

• détermination et publication du périmètre d’études
• création de l’Établissement Public qui va gérer le SCOT
• porté à connaissance à l’initiative de l’État
• prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation
• mise en œuvre du diagnostic territorial : état des lieux du périmètre concerné et mise en avant des problématiques d’aménagement du territoire
• organisation d’un débat pour définir les orientations du projet. Création du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Arrêt du SCOT, on entre en phase de délibération
• mise à disposition pour enquête publique au près des population,
• après approbation, le SCOT est soumis au contrôle de légalité

Contenu du SCOT

• Rapport de présentation comprend un diagnostic des prévisions et des besoins économiques et démographiques, une présentation de l’état initial de l’environnement, une évaluation des incidences prévisibles et mesures envisagées pour les éviter

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD est document obligatoire dans lequel l’EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.Il fixe les objectifs en matière de politiques d’urbanisme (habitat, économie, déplacements, environnement…)

• Documents d’orientations générales DOG mettent en œuvre le PADD et contiennent des documents graphiques qui précisent les orientations d’organisation de l’espace

Ci dessous la carte de localisation des SCOT en France qui sont pour la plupart en cours d’élaboration car la conception d’un SCOT est longue. En effet, la phase de concertation dure de 30 à 64 mois, la phase de diagnostic dure de 10 à 24 mois. Et parfois, les dissidences entre les différents acteurs fait perdre un temps considérable au déroulement des opérations.