L’Assemblée nationale vient d’adopter ce 11 mai 2010 le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2. Comme l’a souligné Jean-Louis Borloo : « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable…
Loi Montagne de 1985
La loi montagne est mise en place en 1985 dans un contexte de bétonisation des hameaux villageois en stations de sports d’hiver. L’urbanisation des villages s’est faites en différentes étapes depuis les années 1960 avec la montée du tourisme et des loisirs. La loi montagne pose des limites d’extension pour les 5400 communes des espaces…
Loi Littoral de 1986
La loi Littoral est mise en place dans un contexte d’urbanisation massive des communes littorales françaises. Face à une forte pression foncière sur ces zones géographiques, les constructions s’y font beaucoup plus vite, entraînant souvent des dérives. (amputation des zones naturelles, urbanisation trop proche des plages). La loi littoral prévoit l‘inconstructibilité dans la bande littorale…