Le Parlement et le Conseil sur la directive « Efficacité énergétique des bâtiments » ont passé un accord politique le 17 novembre qui engendrera à partir de fin 2020, que tous les bâtiments neufs soient proches du « zéro énergie » et soient largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l’énergie produite sur place ou à proximité.
L’accord politique porte sur la création d’une directive « Performance énergétique des bâtiments« , dont la refonte a été proposée en 2008 par la Commission européenne. Les États membres de l’Union Européenne devront élaborer des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant au plus près de de la norme « zéro énergie ». Ils élaborerons à l’été 2011 une liste de suggestions pour inciter les propriétaires à la rénovation de leurs biens afin d’y installer des matériaux ou matériels à haute performance énergétique. Par exemple, remplacer le chauffage existant par des compteurs intelligent, des pompes à chaleur à la place de la tuyauterie d’eau chaude et la climatisation.
Un petit schéma sympa sur la maison quasi idéale en terme d’effort d’aménagement vers l’énergie renouvelable.
D’ici 2011, il est prévu que soit développé un système volontaire européen commun d’homologation pour la performance énergétique des bâtiments non résidentiels. Les bâtiments qui ne seront pas concernés par la nouvelle directive européenne: les petits logements (moins de 50 m²), les maisons secondaires, les bâtiments religieux, les bâtiments temporaires, les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et les bâtiments historiques protégés.
Tous les États membres établiront un système d’homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments. Des certificats seront exigés pour tous les bâtiments neufs, vendus ou loués à un nouveau locataire et pour les bâtiments où plus de 500 m² sont occupés par des administrations et les établissements recevant du public. Une contrainte viendra se greffer 5 ans après l’application de cette loi, le seuil des bâtiments sera baissé à 250 m².
En parallèle, le groupe des Verts européens (Greens/EFA) se félicite que l’Union Européenne ait enfin posé les fondations des bâtiments du futur mais déplore l’absence de mesure sur les logements existants, qui représentent 40% de la consommation énergétique totale en Europe et 36% des émissions de CO2. D’un autre côté, la nouvelle a été accueillie plutôt froidement par le Bureau européen de l’environnement (BEE), « déçu » notamment que les dates retenues (2020 et 2018 pour les bâtiments publics) soient « trop tardives pour nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émission de CO2 fixés pour 2020.
Mais pour l’instant tout n’est pas figé, les ministres et le Parlement doivent approuver cette directive avant l’été 2010. Ensuite, il faudra attendre encore 2 ans avant qu’elle ne s’applique aux état membres. A noter que ces mesures font partie du plan de réduction des émissions polluantes dans lequel l’Union Européenne souhaite réviser une loi européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
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